La présentation de la carte grise est obligatoire lors du contrôle effectué par les forces de l’ordre. Ne pas l'avoir peut entraîner une contravention. En cas de carte grise perdue, volée ou détruite, vous devez demander un duplicata pour pouvoir circuler. Cette seconde édition d’une carte grise est légale et a la même valeur que l’originale.
Demande de duplicata de votre carte grise
Certaines formalités doivent être accomplies lors de la demande de duplicata de carte grise. Cette demande est indispensable afin d’obtenir un certificat provisoire d’immatriculation en cas de détérioration, de vol ou de perte de votre carte grise originale. Le duplicata du certificat d’immatriculation est valable et légal et a le même titre que votre carte grise originale. Si vous n’êtes pas en possession de votre certificat d’immatriculation pour diverses raisons : vol, perte ou carte grise détériorée, vous avez un délai de 5 jours pour faire une déclaration auprès du commissariat le plus proche de chez vous. Les forces de l’ordre vous remettront alors un certificat d’attestation de perte, de vol ou de destruction. Cette attestation est à conserver avec grand soin. Un service carte grise agréé par le ministère de l’Intérieur permet d’effectuer votre demande de duplicata en toute simplicité. La demande de duplicata de carte grise en ligne n’est pas compliquée. Il suffit de visiter le site et suivre toutes les démarches indiquées.
Comment effectuer la demande de duplicata de votre carte grise ?
La demande de duplicata de carte grise se fait intégralement en ligne. Il n’est plus possible de faire une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture depuis novembre 2017. Avant d’entamer la demande de duplicata de carte grise en ligne, demandez le coût de votre duplicata en quelques clics. 24 heures après la réception du dossier complet, vous obtiendrez le duplicata par e-mail. Vous pouvez circuler en toute légalité avec ce document provisoire, en attendant l’obtention de la nouvelle carte grise définitive. La durée de validité de votre duplicata est sans limites tant qu’il n’y a pas de changement de données, par exemple changement de titulaire ou changement de caractéristiques de la voiture, ou encore changement votre véhicule utilitaire en véhicule particulier, ou modification du poids à vide. Certains garages ou établissements agréés peuvent vous assister dans vos démarches pour la demande de duplicata de certificat d’immatriculation. Les préfectures n’accueillent plus les usagers qui font la demande pour l’obtention du duplicata de carte grise.
Documents à fournir pour obtenir un duplicata carte grise
Pour obtenir votre duplicata en ligne, les pièces justificatives suivantes sont à fournir obligatoirement : un formulaire de demande de duplicata de carte grise à remplir, une copie numérique de certificat de domicile de moins de 6 mois, une copie numérique du permis de conduire du titulaire, attestation d’assurance, contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans, sauf si votre voiture en est dispensée, un mandat signé si vous passez par les services d’un centre agréé. Le mandat est la procuration autorisant les services agréés à faire la demande de duplicata à votre nom. Dans le formulaire de demande, les informations suivantes sont à fournir : votre identité en tant que titulaire mentionnant : votre nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse e-mail et numéro de téléphone, le numéro d’immatriculation de votre voiture, vos coordonnées bancaires. Le paiement du montant du certificat d’immatriculation provisoire s’effectue par carte bancaire. Conformément à votre situation, les documents suivants sont à fournir : en cas de perte : déclaration de perte signée et complétée ; en cas de vol : déclaration de vol avec cachet et signature de l'agent des forces de l’ordre qui a reçu la déclaration ; en cas de carte grise hors d’usage ( déchirée, illisible ou barrée suite à une annulation de transaction) photocopie du certificat d’immatriculation détérioré. Vous devez conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans comme l’exige le code de la route.
Contrôle technique et duplicata de carte grise
La visite technique de votre véhicule doit être en cours de validité au moment de l’enregistrement de la demande de certificat d’immatriculation provisoire, sinon votre demande ne peut pas aboutir. Exception faite de l’achat de véhicule d’occasion pour moins de 6 mois, le contrôle technique n’est pas exigé. En cas de vol ou de perte de votre carte grise, vous pouvez demander une Fiche d’identification de la voiture sur internet ou auprès d’un garage agréé. Vous pouvez passer votre visite technique sans carte grise si vous disposez de ce document, et obtenir le duplicata de certificat d’immatriculation.